951.1 TGLT

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Art. 50 Loi sur le tourisme (LT) - Fixation de l'aide

Equipements touristiques - Aides - Aide aux projets de grande ampleur

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Art. 50 LT · Fixation de l'aide

1. L'aide aux projets de grande ampleur est fixée dans le règlement.

2. Elle ne peut être supérieure à 1 million de francs.

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