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Art. 9 Arrêté d'application de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles - Emoluments

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Art. 9 Arrêté d'application de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles · Emoluments

1. Les autorités compétentes perçoivent des émoluments conformément aux articles 113 à 117 de l'ordonnance fédérale.

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