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Art. 8 Arrêté d'application de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles - Permis d'emploi

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Art. 8 Arrêté d'application de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles · Permis d'emploi

1. Le candidat à un permis d'emploi joint à sa demande d'attestation visée à l'article 55 al. 1 de l'ordonnance fédérale un extrait du casier judiciaire.

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