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Art. 13 Arrêté d'application de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 13 Arrêté d'application de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles · Entrée en vigueur

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1982.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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