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Art. 10 Arrêté d'application de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles - Recours

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Art. 10 Arrêté d'application de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles · Recours

1. Les décisions prises en application du présent arrêté sont sujettes à recours conformément au code de procédure et de juridiction administrative.

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