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Art. 1 Arrêté d'application de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles - Police cantonale - Attributions générales

Autorités compétentes
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Art. 1 Arrêté d'application de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles · Attributions générales

1. La Police cantonale est l'autorité cantonale d'application de la législation fédérale sur les substances explosibles.

2. Elle surveille le commerce des matières explosibles et des engins pyrotechniques (art. 28 al. 1 LF, art. 111 OF). Elle collabore avec les autorités compétentes en matière de police des constructions, de police du feu et d'inspection du travail.

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