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Art. 6 Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions - Disposition transitoire

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Art. 6 Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions · Disposition transitoire

1. Jusqu'à la réalisation définitive du transfert des tâches et compétences du Département de la police à la Police cantonale, les attributions de celle-ci sont exercées par la Direction de la sécurité, de la justice et du sport (ci-après: la Direction).

2. La Police cantonale donne à la Direction son préavis sur les demandes d'autorisations et contrôle les locaux commerciaux des armuriers. Elle peut être chargée d'autres tâches par la Direction.

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