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Art. 5 Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions - Voie de droit

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Art. 5 Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions · Voie de droit

1. Les décisions prises en application de la présente ordonnance sont sujettes à recours conformément au code de procédure et de juridiction administrative.

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