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Art. 3 Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions - Examen pour la patente de commerce d'armes

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Art. 3 Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions · Examen pour la patente de commerce d'armes

1. L'examen attestant des connaissances suffisantes des candidats à la patente de commerce d'armes est organisé en commun avec d'autres cantons.

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