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Art. 1 Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions - Objet

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Art. 1 Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions · Objet

1. La présente ordonnance détermine l'autorité compétente pour l'application de la législation fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions.

Objet Art. 2 Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions →

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