Art. 26 Loi sur l'exploitation des mines

1. Les propriétaires de rouages, pilons et lavoirs sont tenus de pourvoir, par l'établissement de réservoirs ou d'étangs, ou autres moyens convenables, à ce que les eaux employées puissent déposer le limon ou autres matières dont elles seront chargées, afin que les possesseurs des bâtiments et des fonds inférieurs reçoivent ces eaux, autant que possible, dans un état propre et qu'ils puissent les utiliser pour l'agriculture.

2. En cas de négligence, le préfet fixe un délai; à son échéance, il fait exécuter les travaux nécessaires aux frais des retardataires.