Art. 10 Ordonnance DIAF concernant les cours d'eau mis à la disposition de sociétés de pêche pour l'élevage et le suivi du frai naturel durant les années 2022-2027 - Exploitation

1. Les poissons prélevés dans les ruisseaux d'élevage sont exclusivement destinés au repeuplement des cours d'eau et lacs cantonaux ouverts à la pêche à permis ainsi que des lacs de Morat et de Neuchâtel. Toutes les autres espèces, notamment les lamproies, les écrevisses indigènes, les batraciens, sont en revanche immédiatement remises à l'eau.

2. A la fin de chaque période d'alevinage ou de suivi ou de soutien, la société de pêche adresse au Service un rapport détaillé selon les modalités définies dans le contrat.