Art. 1 Ordonnance DIAF concernant les cours d'eau mis à la disposition de sociétés de pêche pour l'élevage et le suivi du frai naturel durant les années 2022-2027 - Champ d'application

1. La présente ordonnance détermine

a) les modalités d'exploitation des cours d'eau affectés à l'élevage et mis à la disposition de sociétés de pêche;

b) les modalités de suivi et de soutien des populations de poissons et d'écrevisses dans les lacs et cours d'eau cantonaux par les sociétés de pêche;

2. Les cours d'eau affectés à l'élevage sont énumérés dans l'annexe 1 de l'ordonnance du 23 novembre 2021 déterminant les cours d'eau affectés à l'élevage pour la période 2022-2027.

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