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923.15 OAFFPachtV CH-FR

Art. 24 Ordonnance fixant les conditions de mise aux enchères et d'affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027 (OAff) - Amendes d'ordre

Amendes d'ordre
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Art. 24 OAff · Amendes d'ordre

1. Les infractions que la législation cantonale sur les amendes d'ordre sanctionne d'une amende d'ordre sont réservées.

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