Art. 23 Ordonnance fixant les conditions de mise aux enchères et d'affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027 (OAff)

1. La Direction peut conclure des contrats d'affermage pour des cours d'eau affectés exclusivement à la pisciculture et fixer des conditions particulières pour chacun d'eux (annexe 2).

2. Ces cours d'eau ne sont pas mis aux enchères publiques.

3. La période de l'affermage des ruisseaux d'élevage s'étend du 6 mars 2022 au 31 décembre 2027.

4. Au surplus, les articles 2 al. 1 et 3, 4, 11, 12, 13 et 14 de la présente ordonnance sont applicables à l'affermage des ruisseaux d'élevage.

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