Art. 20 Ordonnance fixant les conditions de mise aux enchères et d'affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027 (OAff)

1. La capture des poissons doit être effectuée avec ménagement.

2. Les poissons destinés à la consommation doivent être mis à mort sans tarder. Toutefois, les pêcheurs titulaires d'une attestation de compétence (SaNa), peuvent stocker des poissons vivants jusqu'à la fin de la journée de pêche; ces poissons ne doivent pas souffrir du fait du stockage.

3. Il est interdit de remettre à l'eau un poisson qui a été stocké.

4. La mise à mort des poissons doit être effectuée conformément aux exigences de l'ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (art. 177 ss OPAn). La méthode habituelle consiste à étourdir le poisson le plus rapidement possible en lui assénant un coup sur la tête ou en lui brisant la nuque, puis à le mettre à mort en le saignant (par incision des branchies) ou en l'éviscérant au plus vite.

5. Il est interdit de remettre à l'eau des poissons non indigènes au sens de l'annexe 5. En cas de capture, ces poissons doivent immédiatement être mis à mort et signalés au garde-faune.

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