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923.15 OAFFPachtV CH-FR

Art. 19 Ordonnance fixant les conditions de mise aux enchères et d'affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027 (OAff)

Périodes de pêche, modes de pêche et appâts
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Art. 19 OAff

1. L'utilisation de poissons d'appât vivants est interdite.

2. L'utilisation d'œufs naturels ou artificiels de poissons ou d'amphibiens est interdite.

3. Seules les espèces suivantes peuvent être utilisées en tant qu'appât mort: Ablette, Brème, Chevaine, Gardon, Goujon, Perche, Rotengle, Tanche, Vairon ou Vandoise.

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