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923.15 OAFFPachtV CH-FR

Art. 18 Ordonnance fixant les conditions de mise aux enchères et d'affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027 (OAff)

Périodes de pêche, modes de pêche et appâts
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Art. 18 OAff

1. Pour l'exercice de la pêche dans les lots affermés, seuls sont autorisés, par pêcheur, pour la pêche à la ligne, les engins suivants: deux lignes flottantes, plongeantes, dormantes ou au lancer, tenues à la main ou posées à proximité du pêcheur, munies d'un seul hameçon simple, sans ardillon, ainsi qu'une épuisette ou filoche.

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