923.15
OAFFPachtV
CH-FR
Art. 18 Ordonnance fixant les conditions de mise aux enchères et d'affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027 (OAff)
Périodes de pêche, modes de pêche et appâts
Art. 18 OAff
1. Pour l'exercice de la pêche dans les lots affermés, seuls sont autorisés, par pêcheur, pour la pêche à la ligne, les engins suivants: deux lignes flottantes, plongeantes, dormantes ou au lancer, tenues à la main ou posées à proximité du pêcheur, munies d'un seul hameçon simple, sans ardillon, ainsi qu'une épuisette ou filoche.