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923.15 OAFFPachtV CH-FR

Art. 16 Ordonnance fixant les conditions de mise aux enchères et d'affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027 (OAff)

Périodes de pêche, modes de pêche et appâts
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Art. 16 OAff

1. La capture d'ombres et d'écrevisses est interdite.

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