Art. 15 Ordonnance fixant les conditions de mise aux enchères et d'affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027 (OAff)

1. Les périodes de pêche sont les suivantes

a) du 6 mars 2022 au 2 octobre 2022;

b) du 5 mars 2023 au 1er octobre 2023;

c) du 3 mars 2024 au 6 octobre 2024;

d) du 2 mars 2025 au 5 octobre 2025;

e) du 1er mars 2026 au 4 octobre 2026;

f) du 7 mars 2027 au 3 octobre 2027.

2. Les heures de pêche sont fixées comme il suit

a) en mars: de 07 h 00 à 19 h 00 (heure d'hiver) / de 08 h 00 à 20 h 00 (heure d'été);

b) en avril: de 06 h 30 à 21 h 00;

c) en mai: de 06 h 00 à 21 h 30;

d) en juin: de 05 h 00 à 22 h 00;

e) en juillet: de 05 h 00 à 22 h 00;

f) en août: de 06 h 00 à 21 h 30;

g) en septembre: de 07 h 00 à 21 h 00;

h) en octobre: de 08 h 00 à 19 h 30.

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