923.15 OAFFPachtV

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Art. 14 Ordonnance fixant les conditions de mise aux enchères et d'affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027 (OAff)

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Art. 14 OAff

1. En cas d'atteinte nuisible, les articles 35a et 36 de la LPêche s'appliquent.

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