Art. 13 Ordonnance fixant les conditions de mise aux enchères et d'affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027 (OAff)

1. Dans les cours d'eau où la présence de l'écrevisse à pattes blanches est attestée, aucun alevinage ne sera pratiqué.

2. Dans les lots affermés soumis à alevinage, le Service procède au repeuplement, conformément aux clauses contractuelles.

3. Les alevins et les estivaux sont fournis au prix du jour, transport compris.

4. Tout repeuplement ou toute immersion de poissons effectués par le fermier sont soumis à l'autorisation du Service. Aucune espèce étrangère au cours d'eau ne peut être introduite.

5. Dans le but de favoriser la reproduction naturelle, le fermier peut, pour les lots où un alevinage est prévu, renoncer à tout repeuplement pour toute la durée du bail. Dans ce cas, il bénéficie d'une réduction du fermage annuel de 10 %. Font exception les repeuplements de compensation ensuite d'une pollution avec dégât piscicole avéré. Dans ce cas, le Service définit le repeuplement au sens de l'article 14 de la présente ordonnance.

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