Art. 1 Ordonnance fixant les conditions de mise aux enchères et d'affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027 (OAff)

1. La mise aux enchères des cours d'eau est organisée par le Service des forêts et de la nature (ci-après: le Service). Les dates et les lieux en sont annoncés dans la Feuille officielle.

2. Les cours d'eau soumis au régime d'affermage sont énumérés dans l'annexe 1 de la présente ordonnance.

3. Les enchérisseurs sont réputés avoir une parfaite connaissance de l'état des cours d'eau et, le cas échéant, des conditions d'alevinage au moment de l'enchère.

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