Legislator Jurisprudence & Législation
923.12 SANAFischV CH-FR

Art. 11 Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche) - Matériel obligatoire lors de l'exercice de la pêche

Dispositions générales concernant l'exercice de la pêche
Ouvrir la source officielle Texte complet (70 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 OPêche · Matériel obligatoire lors de l'exercice de la pêche

1. Un pêcheur ou une pêcheuse doit, pour exercer la pêche, être en possession du matériel suivant

a) le permis de pêche avec le carnet de contrôle ou la feuille de statistique, imprimée sur papier;

b) pour les personnes concernées, l'attestation SaNa;

c) une pièce d'identité officielle munie d'une photographie;

d) une mesure graduée permettant de déterminer la taille des poissons;

e) des outils permettant la mise à mort correcte des poissons (art. 12);

f) un outil permettant de retirer les hameçons des poissons;

g) un outil permettant de couper le fil au plus près de la bouche quand l'hameçon ne peut pas être retiré sans blesser le poisson.

← Art. 10 OPêche Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche) - Eaux et genre de pêche concernés Art. 12 OPêche →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →