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923.1 FischG CH-FR

Art. 51 Loi sur la pêche (LPêche) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 51 LPêche · Abrogation

1. La loi du 17 mai 1961 sur la pêche et la loi du 30 mai 1972 modifiant les articles 30 et 32 de ladite loi sont abrogées.

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