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Art. 15 Loi sur la pêche (LPêche) - Forme et port

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Art. 15 LPêche · Forme et port

1. Le permis est signé de son titulaire. Le permis général est muni d'une photographie récente du concessionnaire.

2. Tout pêcheur est tenu de porter son permis et de le présenter sur réquisition d'un agent chargé de la surveillance de la pêche ou du propriétaire, du locataire ou du fermier du bien-fonds riverain.

3. Les pêcheurs ont le droit de se demander réciproquement la présentation de leurs permis.

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