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Art. 11 Ordonnance concernant la zone de tranquillité de La Berra - Cas de force majeure ou de catastrophes naturelles

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Art. 11 Ordonnance concernant la zone de tranquillité de La Berra · Cas de force majeure ou de catastrophes naturelles

1. Dans les cas de force majeure ou de catastrophes naturelles, les dispositions en vigueur dans la zone de tranquillité peuvent être levées par le Service.

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