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Art. 15 Ordonnance DIAF concernant les épreuves et les conditions de réussite de l'examen d'aptitude à la chasse - Communication
Examens - Communication
Art. 15 Ordonnance DIAF concernant les épreuves et les conditions de réussite de l'examen d'aptitude à la chasse · Communication
1. Les résultats des épreuves sont communiqués par écrit aux personnes candidates par la Commission, dans un délai de trois semaines.
2. Les dispositions de l'article 19 du règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse demeurent réservées.