922.12
CH-FR
Art. 15 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse - Appréciation
Examen d'aptitude à la chasse - Résultats et certificat
Art. 15 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse · Appréciation
1. L'appréciation des examens est faite par la Commission; celle-ci transmet sa décision au candidat ou à la candidate.