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Art. 88a Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Disposition transitoire relative à la modification du 28 juin 2022

Dispositions transitoires et finales
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Art. 88a OCha · Disposition transitoire relative à la modification du 28 juin 2022

1. L'utilisation des munitions contenant du plomb au sens des articles 34 al. 3 et 35 al. 3 est autorisée pour la chasse jusqu'au 1er janvier 2030, à l'exception de la chasse aux oiseaux d'eau.

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