922.11
JAVOCHA
CH-FR
Art. 81 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Contributions
Information, formation, recherche
Art. 81 OCha · Contributions
1. Les contributions pour l'organisation de cours de formation et de perfectionnement ainsi que pour le soutien à la recherche sur les animaux sauvages et leurs biotopes sont régies par l'ordonnance sur la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes.