Art. 62 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Chasse du cerf

1. Le permis C confère à son ou sa titulaire le droit de tirer, dans les territoires ouverts à la chasse (montagne et plaine), le cerf, à l'exception de la biche suitée.

2. Le cerf peut être chassé durant la période fixée dans l'ordonnance annuelle concernant la planification de la chasse (art. 56), cette période devant se situer entre le lundi du Jeûne fédéral et le 15 décembre.

3. Les taxes supplémentaires suivantes, dont le Service pourvoit à l'encaissement, sont dues par les chasseurs et chasseuses qui abattent un cerf

a) 100 francs en cas de tir d'un daguet, d'une biche ou d'une bichette;

b) 200 francs en cas de tir d'un mâle avec quatre cors;

c) 300 francs en cas de tir d'un mâle avec six cors;

d) 400 francs en cas de tir d'un mâle avec huit cors;

e) 500 francs en cas de tir d'un mâle avec dix cors;

f) 600 francs en cas de tir d'un mâle avec plus de dix cors.

4. Le chasseur ou la chasseuse doit s'informer chaque jour sur la réalisation de la planification de la chasse. Un répondeur téléphonique renseignant sur le déroulement de la chasse du cerf est mis à la disposition des chasseurs et chasseuses par le Service.

5. Les unités de gestion selon le Concept Forêt-Cerf sont délimitées comme il suit

a) l'UdG 1 comprend les secteurs de faune suivants: 0202, 0501, 0502, 0503, 0504, 0505, 0506, 0507, 0508, 0509, 0510, 0511, 0701, 0702, 0801, 0802, 0803, 0901, 0902, 0903, 0908 et 0909;

b) l'UdG 2 comprend les secteurs de faune suivants: 0703, 0704, 0804, 0805, 0806, 0904, 0905, 0906, 0907, 1001 et 1005 (rive droite de la Sarine);

c) l'UdG 3 comprend les secteurs de faune suivants: 0705, 0706, 1002, 1003, 1004, 1005 (rive gauche de la Sarine), 1501, 1502 et 1503;

d) l'UdG 4 comprend les secteurs de faune suivants: 0204, 0303, 0304, 0305, 0601, 0602, 0603, 0604, 1201, 1202, 1203, 1204, 1205, 1206 et 1504;

e) l'UdG 5 comprend les secteurs de faune suivants: 0102, 0103, 0104, 0105, 0106, 0302, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 1106, 1107, 1108, 1109, 1110, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1306, 1401, 1402, 1403, 1404, 1405 et 1406;

f) l'UdG 6 comprend les secteurs de faune suivants: 0101, 0201, 0203, 0301, 0401, 0402, 0403, 0404, 0405, 0406, 0407, 0408, 0409, 1601, 1602, 1603, 1604, 1605 et 1606.

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