922.11
JAVOCHA
CH-FR
Art. 61 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Chasse du chevreuil
Exercice de la chasse - Droits conférés aux titulaires de permis
Art. 61 OCha · Chasse du chevreuil
1. Le permis B confère à son ou sa titulaire le droit de tirer selon l'ordonnance annuelle concernant la planification de la chasse (art. 56)
- jusqu'à quatre chevreuils au maximum.
2. La chasse du chevreuil est autorisée durant quatre semaines dès le lundi du Jeûne fédéral.