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Art. 61 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Chasse du chevreuil

Exercice de la chasse - Droits conférés aux titulaires de permis
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Art. 61 OCha · Chasse du chevreuil

1. Le permis B confère à son ou sa titulaire le droit de tirer selon l'ordonnance annuelle concernant la planification de la chasse (art. 56)

- jusqu'à quatre chevreuils au maximum.

2. La chasse du chevreuil est autorisée durant quatre semaines dès le lundi du Jeûne fédéral.

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