Art. 54 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Fauconnerie (ou chasse au vol)

1. L'autorisation d'exercer la fauconnerie (ou chasse au vol) ne peut être délivrée qu'à des personnes qui disposent d'une installation de détention de rapaces fonctionnant comme station de soins conforme à la législation sur la protection des animaux et qui l'exploitent personnellement.

2. L'autorisation n'est délivrée qu'aux personnes qui remplissent les conditions fixées par l'article 19 al. 1 LCha et qui ont réussi un examen reconnu par le Service, portant sur les connaissances théoriques et pratiques indispensables en matière de détention de rapaces et de fauconnerie. En outre, le requérant ou la requérante doit présenter l'attestation écrite d'un fauconnier ou d'une fauconnière reconnu-e auprès de qui il ou elle aura accompli un stage.

3. L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. Si le ou la bénéficiaire cesse de remplir les conditions posées à l'alinéa 1 ou n'exerce pas la fauconnerie selon les règles de l'art, l'autorisation est retirée sans délai.

4. Les agents et agentes de la police de la faune peuvent contrôler en tout temps les installations de détention.

5. La chasse au vol ne peut être exercée que sur des animaux sauvages pouvant être chassés ou qui causent des dommages. L'autorisation désigne ces espèces et fixe toutes les autres conditions nécessaires.

6. Il est interdit d'utiliser pour la fauconnerie les espèces de rapaces autres que: aigle royal, autour des palombes, hibou grand-duc, épervier d'Europe et faucon pèlerin.

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