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Art. 51 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Chiens de rouge - Conducteur ou conductrice non titulaire d'un permis de chasse

Exercice de la chasse - Chiens de chasse et chiens de rouge
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Art. 51 OCha · Conducteur ou conductrice non titulaire d'un permis de chasse

1. Le conducteur ou la conductrice de chien de rouge qui n'est pas titulaire d'un permis de chasse peut porter et utiliser pour achever un animal, à condition d'être au bénéfice d'un permis de port d'arme, un pistolet dont la longueur du canon et de la chambre à cartouche ne dépasse pas 120 millimètres. La législation fédérale sur les armes est réservée.

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