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Art. 50 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Chiens de rouge - Animal accidenté

Exercice de la chasse - Chiens de chasse et chiens de rouge
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Art. 50 OCha · Animal accidenté

1. Un animal accidenté et retrouvé par un conducteur ou une conductrice de chien de rouge doit, quel que soit son état, être remis à un ou une garde-faune.

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