Art. 26 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Généralités

1. L'emploi de véhicules à moteur pour se rendre sur le terrain de chasse, pour en revenir, pour exercer la chasse elle-même ainsi que pour transporter les animaux abattus est interdit hors de la voie publique. Cette interdiction est aussi applicable aux propriétaires circulant sur leurs propres fonds et aux tiers autorisés par eux, dans la mesure où ils prennent une part active à la chasse ou transportent des animaux abattus.

2. Les véhicules à moteur utilisés pour le transport des chasseurs et chasseuses ou des animaux abattus doivent être garés dans des endroits visibles, soit

a) à l'extérieur des forêts et des roselières et à proximité immédiate de routes ou chemins, ou

b) sur des places de parc aménagées à l'entrée des forêts, ou

c) sur les places indiquées sur la carte de chasse.

3. Les prescriptions sur la circulation et la signalisation routières ainsi que celles de la législation forestière qui concernent la circulation des véhicules sont réservées.

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