Art. 14 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Permis sans port d'arme

1. Le permis de chasse général peut également être délivré comme permis sans port d'arme.

2. Ce permis confère les mêmes droits et obligations que le permis de chasse général, à l'exception du port d'arme et du tir ainsi que de l'achat et de l'obtention de marques de contrôle.