Art. 12 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Hôtes

1. Le Service peut délivrer à une personne non domiciliée dans le canton (ci-après: l'hôte) et qui remplit les conditions fixées par l'article 19 al. 1 LCha des autorisations de chasse limitées à quelques jours.

2. Le formulaire de la demande, disponible au secrétariat du Service et également téléchargeable sur le site internet de l'Etat de Fribourg, doit être adressé au Service au moins quinze jours à l'avance, accompagné des documents nécessaires.

3. Ces autorisations sont valables un, deux ou trois jours, à l'exception des trois premiers jours des périodes de chasse du chamois, du chevreuil et du cerf.

4. Elles ne peuvent pas être délivrées pour les chasses spéciales aux ongulés.

5. Un ou une hôte peut obtenir une seule autorisation durant la période de chasse du chamois, du chevreuil et du cerf. Il ou elle peut obtenir au maximum trois autorisations durant une même saison de chasse.

6. L'hôte doit être accompagné-e d'un chasseur ou d'une chasseuse titulaire d'un permis pour la chasse qu'il souhaite exercer. L'hôte et le chasseur ou la chasseuse doivent être présents sur le terrain de chasse en même temps.

7. L'hôte ne peut abattre un animal dont le tir est contingenté que si cet animal peut être porté au compte du chasseur ou de la chasseuse qui l'accompagne et si ce dernier ou cette dernière met à sa disposition la marque et la formule de contrôle nécessaires.

8. Ces autorisations peuvent aussi être délivrées comme autorisations sans port d'arme, donnant le droit à l'hôte de prendre une part active à la chasse mais sans porter d'arme.

9. Ces autorisations sont soumises au paiement d'un émolument administratif de 50 francs.

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