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Art. 15 Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) - Animaux sauvages - Animaux trouvés morts

Protection de la faune et des biotopes
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Art. 15 LCha · Animaux trouvés morts

1. Il est interdit de s'approprier un animal sauvage trouvé mort ou une partie de celui-ci.

2. le Conseil d'Etat fixe les cas où une autorisation n'est pas nécessaire.

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