Art. 8 Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature - Montant

1. L'indemnité est égale à 970 francs par année. Pour les travailleurs et travailleuses ayant peu ou pas l'usage de l'équipement de sécurité, l'indemnité peut être réduite ou supprimée.

2. L'ingénieur forestier ou l'ingénieure forestière d'arrondissement détermine les ayants droit et fixe les montants en leur faveur.

3. L'indemnité est payée en une seule fois au début de l'apprentissage aux apprentis forestiers-bûcherons et apprenties forestières-bûcheronnes de première année. Un montant de 80 fr. 85 est versé à la fin de chaque mois aux apprentis forestiers-bûcherons et apprenties forestières-bûcheronnes de deuxième et troisième année. L'indemnité est payée à la fin de chaque mois aux forestiers-bûcherons et forestières-bûcheronnes ainsi qu'aux travailleurs et travailleuses de forêt. Elle est payée annuellement en décembre aux forestiers et forestières.

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