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Art. 6 Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature - Montant

Indemnité de repas au lieu de travail
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Art. 6 Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature · Montant

1. Le montant de l'indemnité de repas est de 20 francs par jour. L'ingénieur forestier ou l'ingénieure forestière d'arrondissement détermine les ayants droit sur le préavis du forestier ou de la forestière et vise les décomptes établis à ce sujet.

2. L'indemnité est payée à la fin de chaque mois.

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