921.27
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Art. 5 Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature - Ayants droit
Indemnité de repas au lieu de travail
Art. 5 Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature · Ayants droit
1. Les forestiers et forestières, les forestiers-bûcherons et forestières-bûcheronnes, les travailleurs et travailleuses de forêt ainsi que les apprentis forestiers-bûcherons et apprenties forestières-bûcheronnes qui ne peuvent pas prendre leur repas de midi à domicile en raison du fait qu'ils travaillent à une distance impliquant un déplacement de plus de vingt minutes (quarante minutes pour l'aller et le retour jusqu'au domicile) bénéficient d'une indemnité de repas.
2. La pause consacrée à la prise du repas ne compte pas comme temps de travail.