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Art. 12 Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature

Entrée en vigueur et publication
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Art. 12 Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature

1. Ce règlement entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 1991. Toutefois, les articles 1, 2, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er octobre 1991.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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