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Art. 11b Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature - Gardes auxiliaires

Surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche
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Art. 11b Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature · Gardes auxiliaires

1. Lorsqu'ils sont appelés à assumer des tâches spéciales ordonnées par le ou la garde-faune auquel ou à laquelle ils sont subordonnés, les gardes auxiliaires bénéficient des indemnités fixées à l'article 11a al. 1, 4 et 5 du présent règlement.

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