Art. 11a Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature - Gardes-faune

1. Les gardes-faune qui ne peuvent pas prendre un repas principal à leur domicile en raison de leur travail ont droit

a) pour un repas principal pris dans le terrain (pique-nique), à l'indemnité de subsistance fixée à l'article 6 du présent règlement;

b) pour un repas principal pris dans un établissement public, à l'indemnité de subsistance fixée à l'article 129 RPers.

2. Est considéré comme un empêchement de prendre son repas à son domicile le déplacement d'une durée minimale de quatre heures, couvrant entièrement au moins l'une des plages horaires suivantes

a) de 11 h 30 à 14 heures;

b) de 18 h 30 à 21 heures.

3. Les gardes-faune qui utilisent dans le cadre de leurs fonctions une partie de leur logement pour exercer leur activité (travail de bureau) et entreposer leur équipement bénéficient de l'indemnité fixée à l'article 10 du présent règlement.

4. Les gardes-faune qui utilisent dans le cadre de leurs fonctions leur matériel informatique personnel pour exercer leur activité (travail de bureau) bénéficient de l'indemnité fixée à l'article 10b du présent règlement.

5. Les gardes-faune qui utilisent leur véhicule privé pour effectuer les déplacements nécessaires à l'accomplissement de leur travail touchent une indemnité kilométrique de 1 franc.

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