Art. 11 Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature

1. L'indemnité pour l'équipement individuel de sécurité correspond au coût réel de l'équipement selon la SUVA. Elle est adaptée chaque année par rapport au montant figurant dans la brochure «Equipement de protection individuel du personnel forestier» éditée annuellement par la SUVA.

2. Le montant de l'indemnité fixé à l'article 2 correspond à l'indice des prix à la consommation de novembre 2007, les montants des indemnités fixés aux articles 4 al. 1 et 11a al. 5 correspondent au coût calculé au 1er janvier 2011 et le montant de l'indemnité fixé à l'article 6 correspond à l'indice de novembre 2006. Les montants des autres indemnités fixés dans le présent règlement correspondent à l'indice des prix à la consommation de novembre 1996. Tous ces montants sont adaptés conformément à l'article 132 RPers, applicable par analogie.