Art. 10b Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature - Montant et versement

1. Le montant de l'indemnité est fixé par le Service des forêts et de la nature, sur la base d'une directive approuvée par le Service de l'informatique et des télécommunications. Le montant de l'indemnité est notamment fonction de la configuration et de la fréquence d'utilisation de l'équipement et de son éventuelle utilisation simultanée à d'autres fins.

2. L'indemnité est versée chaque année, en décembre.