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Art. 10 Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature - Montant et versement

Indemnité de loyer
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Art. 10 Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature · Montant et versement

1. Le montant de l'indemnité est de 1379 francs par année.

2. L'indemnité est versée chaque année en décembre, la première fois en décembre 1991.

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