Art. 1 Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature - Ayants droit

1. Les forestiers-bûcherons et forestières-bûcheronnes et les travailleurs et travailleuses de forêt travaillant en montagne bénéficient d'une indemnité pour tenir compte des conditions de travail plus pénibles.

2. Le Service des forêts et de la nature désigne les unités domaniales situées en montagne qui donnent droit à l'indemnité.

3. L'ingénieur forestier ou l'ingénieure forestière d'arrondissement détermine les ayants droit à l'indemnité.

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